29/08 WIFI à Paris : attention chasse gardée

En exploitant le nom de domaine « paris-sansfil », l'association à but non lucratif Paris Sans Fil porte atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom. Lire la suite sur Mailclub Info

Revue de presse associée

• L'ICANN à Paris en 2008
• Comment sont choisis les lieux des réunions ICANN ?
• Paris et Belgrade candidats pour l'ICANN 2008
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »