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Comment réagir face à une demande de Mutation Géographique

Publié le 23 septembre 2008 par David Steiner

3. Mais le motif de la mutation a son importance

Comment réagir face à une demande de Mutation Géographique

S’il est économique, votre employeur doit vous avertir par courrier recommandé. Vous disposez alors d’un mois pour y répondre (au-delà, la non-réponse vaut pour accord). Si vous refusez, vous serez licencié selon la procédure classique. Si votre employeur n’accepte pas les motifs de votre refus, c’est le tribunal des prud’hommes qui tranchera (sur la fameuse « modification d’une clause du contrat de travail »).
Un dernier point concernant la clause de mobilité : elle n’est pas exhaustive et peut néanmoins être contestée. Voir dans ce cas avec un le conseil d’un avocat ou directement le tribunal des prud’hommes. Et c’est ce même tribunal qui pourra trancher sur le motif de mutation s’il est « disciplinaire ». Peut être pourra-t-il être alors requalifier en licenciement abusif.
En tout état de cause, mieux vaux couvrir ses arrières : envoyez votre réponse (qu’elle soient affirmative ou négative) en courrier recommandé avec accusé réception, accompagné d’un courrier simple. En cas d’entretien avec le dirigeant ou un directeur des ressources humaines, faites vous accompagner d’un représentant du personnel, un délégué syndical ou simplement un collègue expérimenté.

1 commentaire :

Le 13/09/10 à 18h51 Commentaire n°1 henri30

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