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Comment réagir face à une demande de Mutation Géographique

Publié le 23 septembre 2008 par David Steiner

2. Ou en refusant

Comment réagir face à une demande de Mutation Géographique

Là les choses se corsent. En répondant par la négative, vous vous exposez à certains revers. Avant de se défausser, il convient de bien relire le contrat qui vous lie à l’entreprise. Si une clause de mobilité y est mentionnée (à condition qu’elle soit réaliste et non abusive, n’hésitez pas à le montrer à un avocat) vous êtes tenu d’accepter cette offre sous peine de vous mettre en porte à faux vis à vis de votre employeur – Un refus dans ce cas est assimilé à une démission.
Vous devrez également mesurer la distance qui vous sépare de ce nouveau lieu de travail qui vous est proposé. S’il se trouve dans le même bassin d’emploi (la même ville ou une commune voisine par exemple) et que le temps de trajet qui vous sépare est pratiquement le même, un refus est passible de licenciement pour faute grave. S’il se trouve dans une zone plus éloignée et que cela rallonge significativement votre temps de transport, cela représente une de clause essentielle du contrat de travail et le refus conduit votre employeur à respecter une procédure de licenciement classique, incluant les indemnités légales et soumises à la convention collective.

1 commentaire :

Le 13/09/10 à 18h51 Commentaire n°1 henri30

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