13/10 Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral. Lire la suite sur NetPme

Revue de presse associée

• Affaire Hippocampe : l'antériorité de l'activité l'emporte
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR
• Seconde décision visant le décret sur les noms de domaine en .fr
• La 'focalisation' encore appliquée par la Cour de cassation
• Litiges en cours : que deviennent-ils lors d'une cession d'entreprise ?
• Je souhaite racheter une entreprise. Quels sont les principaux risques fiscaux à analyser ?
• Avec Futur Transactions vous allez gagner de l'argent !
• LE TANNEUR dévoile son nouvel écrin au Carrousel du Louvre
• [Hier 18:46] - Historique du Groupe Guy Degrenne