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Coordonnées du site internet |
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| Adresse internet | http://www.greffes.com | ||
Avant d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pou...
Créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G) représente la profession de Greffiers des Tribunaux de Comm...
C’est un officier public et ministériel dont le statut juridique est proche de celui d’un notaire. La France compte actuellement 252 greffiers entourés de près de 2 000 collaborateurs pour 191 tribunaux.
