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26/11 [Dépêche] PLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES

Dépêche n° 2198 - Lundi 26 novembre 2007 : Une série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2008 contenait un dispositif d'application immédiate visant à imposer au taux de droit commun de 33[...] Lire la suite sur Businessimmo.info

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