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Déménagement d’entreprise : quid des salariés ?

Par : Suzanne Grimaud
Publié le 07 juillet 2008

Lors d’un déménagement, les salariés peuvent suivre ou non l’entreprise. Cela dépend des termes de leur contrat, mais aussi de leur décision personnelle. Etat des lieux.

Déménagement d’entreprise : quid des salariés ?

Un déménagement d’entreprise réussi passe forcément par une bonne communication avec les salariés. Il est impératif de les impliquer dans les différentes étapes de ce transfert, afin qu’il soit vécu comme un nouveau départ, avec un nouvel enthousiasme, et non pas comme une mauvaise chose.

Il y a différents cas de figure quant à l’avenir des salariés après le déménagement d’entreprise :

Le contrat du salarié inclut une clause de mobilité

Le salarié est censé suivre l’entreprise, où qu’elle soit transférée, en France ou non. S’il ne respecte pas cette clause, il peut être licencié pour faute grave.

Cette clause ne s’applique pas s’il est prouvé que l’entreprise déménage uniquement pour nuire à ses salariés, si le délai de prévenance n’est pas adéquat, si le salarié n’a pas assez de responsabilités dans l’entreprise pour que sa présence soit indispensable et enfin si la clause ne prévoit pas une indemnisation pour le salarié.

Le contrat du salarié n’inclut pas une clause de mobilité

Le salarié n’a aucune obligation de rester dans l’entreprise après le déménagement, sauf si le transfert a lieu dans le même secteur géographique. Dans ce cas-là, il peut refuser de suivre l’entreprise, et présenter sa démission.

 

 

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