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Déménagement d’entreprise : quid des salariés ?

Publié le 07 juillet 2008 par Suzanne Grimaud

2. Contrat de travail

Déménagement d’entreprise : quid des salariés ?
Le lieu de travail est considéré comme un élément déterminant du contrat de travail

Un déménagement entrainera donc une modification du contrat de travail, qui n’est possible uniquement avec l’accord du salarié.

Le lieu de travail n’est pas considéré comme un élément déterminant du contrat de travail

Dans ce cas là, on considère que ce n’est pas une modification du contrat de travail, le salarié doit suivre ou alors il peut être licencié pour motif personnel.

NB : La notion de secteur géographique n’st pas clairement défini, c’est un juge qui statuera de manière objective.

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